La solvabilité correspond à la capacité économique, financière, technique ou professionnelle exigée pour participer et exécuter le contrat. Elle ne se déduit pas seulement du CPV, du chiffre d’affaires total ou de l’expérience générale : il faut lire le moyen admis, la période, le seuil, la nature comparable et la forme de justification qui figurent dans l’annonce et dans les cahiers des charges.
Posez quatre questions
| Question | Ce qu’il faut identifier | Sortie |
|---|---|---|
| Pouvons-nous soumissionner ? | Capacité, interdictions, habilitation | Conforme / réviser / blocage |
| Atteignons-nous une solvabilité économique ? | Ampleur, période, seuil, preuve | Chiffre et document |
| Atteignons-nous une solvabilité technique ? | Services ou fournitures comparables, équipement, moyens | Référence et preuves |
| Comment se déclare et se justifie-t-elle ? | DEUC/déclaration et documentation ultérieure ou initiale | Responsable et moment |
Solvabilité économique : ne confondez pas valeur et seuil
La valeur estimée oriente de nombreuses décisions, mais le seuil applicable doit être lu dans le dossier. La LCSP prévoit, selon le cas, le volume annuel de chiffre d’affaires, une assurance responsabilité professionnelle, les capitaux propres ou des ratios. Le cahier des charges doit préciser les moyens et les minima ; lorsqu’il ne le fait pas, la loi prévoit des règles supplétives.
Solvabilité technique : la preuve de similarité, pas seulement l’existence
Pour les services, l’article 90 permet de prendre en compte les connaissances, l’efficacité, l’expérience et la fiabilité au moyen de divers documents. Une liste de projets peut ne pas suffire si le cahier des charges exige une nature similaire, une période précise, un montant cumulé, des certificats, des profils ou des moyens déterminés.
- Copiez le critère complet, sans le résumer pour l’instant.
- Soulignez les verbes et les conditions : « réalisés », « identiques ou similaires », « les trois dernières années », « montant annuel ».
- Liez chaque condition à une preuve concrète.
- Enregistrez qui peut émettre le certificat et le délai de délivrance.
- Si la similarité est discutable, faites remonter le doute avant le bid/la non-soumission.
Moyens externes, UTE et sous-traitance
Ce ne sont pas des synonymes. Intégrer la solvabilité avec les moyens d’une autre entité, participer en union temporaire ou sous-traiter une partie de l’exécution produit des effets et des exigences distincts. Avant de considérer une capacité d’autrui comme une capacité propre, vérifiez le cahier des charges, la LCSP et l’engagement qui devra être fourni. Ne présumez pas qu’une simple lettre commerciale informelle couvre l’exigence.
Feu tricolore de décision
Vert
Le seuil, la période et la preuve coïncident. Les preuves existent, sont valables et peuvent être présentées au moment exigé.
Ambre
La capacité semble exister, mais il manque un certificat, une interprétation de la similarité ou un engagement d’un tiers.
Rouge
Le minimum n’est pas atteint, il manque une habilitation obligatoire ou la solution dépend d’une condition que le cahier des charges ne permet pas.
Sources officielles
- Loi 9/2017 sur les marchés du secteur public, texte consolidé — vérifiez notamment la capacité et les articles 74 à 95 relatifs à la solvabilité.
- Service officiel DEUC électronique.